Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.40 CH-NE

Art. premier Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 · But

Le présent règlement institue un office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs de travail (ci-après: office de conciliation) et en fixe les compétences, l'organisation et le fonctionnement.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 2 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →