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Art. 9 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Secret de fonction

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 2 Commission cantonale de contrôle psychiatrique
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Art. 9 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 · Secret de fonction

Les membres de la commission sont tenus à un devoir général de réserve et de discrétion. Ils sont soumis au secret de fonction.

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