Art. 8 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Auditions

1 Lors des visites, la commission procède aux auditions des patients qui le désirent en présence, le cas échéant, d’une tierce personne qu’ils auraient spécialement désignée pour les assister à cette occasion.

2. En dehors des visites annoncées, le président de la commission peut auditionner le patient qui en fait la demande. Il en rend compte à la commission.