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Art. 31 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 6 Dispositions finales
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Art. 31 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er mai 2004.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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