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Art. 30 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 6 Dispositions finales
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Art. 30 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 · Abrogation

Le règlement d'exécution de la loi sur la protection et la surveillance des personnes atteintes d'affections mentales, du 5 janvier 1937 [6] , est abrogé.

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