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Art. 3 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Composition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 2 Commission cantonale de contrôle psychiatrique
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Art. 3 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 · Composition

1 La commission est composée de trois membres soit

– un représentant des patients.

2. Le médecin cantonal ou son suppléant préside la commission.

3. Le Conseil d'Etat désigne un suppléant pour chaque membre de la commission.

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