Art. 26 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Principe

1 Sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles 397a et suivants CC et 43 et 44 CP, le séjour cesse le jour même sur demande du patient.

2. Le médecin responsable de l'institution informe le médecin traitant ou celui ayant rédigé le certificat médical d'admission de la sortie du patient.

3. La sortie doit faire l'objet d'une mention écrite au registre de l'hôpital. Celle-ci doit indiquer au minimum l'état du patient à la sortie, le médecin traitant ou l'institution assurant la suite du traitement lorsque l'indication d'un suivi ambulatoire à la sortie a été posée.