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Art. 25 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 4 Admissions et sorties - Section 2: Types d'admission
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Art. 25 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004

1 Les hospitalisations en milieu psychiatrique des délinquants internés ou placés selon les articles 43 et 44 CP sont requises par l'autorité d'exécution des mesures pénales.

2. L'autorisation de la commission de libération ou, selon la nature de la mesure, du médecin cantonal est nécessaire pour accorder un congé, une libération à l'essai ou une sortie.

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