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Art. 24 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Autres admissions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 4 Admissions et sorties - Section 2: Types d'admission
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Art. 24 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 · Autres admissions

1 Les hospitalisations dans un hôpital psychiatrique ordonnées par l'autorité tutélaire en application des articles 397a et suivants CC doivent être fondées sur un certificat médical.

2. Le patient hospitalisé doit être informé par l'institution, sans délai et par écrit, de son droit d'en appeler à l'autorité tutélaire.

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