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Art. 19 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Refus d'admission

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 4 Admissions et sorties - Section 1: Admissions
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Art. 19 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 · Refus d'admission

1 Le médecin responsable de l'établissement peut refuser une admission s'il estime que celle-ci ne se justifie pas sur le plan médical.

2. Il prend toutefois au préalable l'avis du médecin traitant ou de celui qui a rédigé le certificat médical d'admission.

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