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Art. 13 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Réévaluations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 3 Droits du patient hospitalisé en milieu psychiatrique - Section 2: Mesures restreignant la liberté personnelle
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Art. 13 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 · Réévaluations

Le bien-fondé de la mesure doit faire l'objet de réévaluations aussi souvent que l'exige la protection effective du patient.

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