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Art. 11 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 3 Droits du patient hospitalisé en milieu psychiatrique - Section 2: Mesures restreignant la liberté personnelle
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Art. 11 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 · Principe

Aucune mesure restreignant la liberté personnelle ne peut être imposée au patient.

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