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Art. 10 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - Libertés fondamentales et droits des patients

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 3 Droits du patient hospitalisé en milieu psychiatrique - Section 1: Dispositions générales
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Art. 10 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 · Libertés fondamentales et droits des patients

Les libertés fondamentales et les droits des patients sont garantis aux patients hospitalisés en milieu psychiatrique.

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