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Art. premier Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 · But

1 Le présent règlement a pour but la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, la sauvegarde de leurs intérêts, le respect de leur dignité et de leurs droits individuels.

2. A cet effet, il définit les conditions d'admissibilité des mesures restreignant la liberté personnelle des patients hospitalisés et limite leur usage.

3. Il institue un contrôle des conditions de séjour en hôpital psychiatrique.

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