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807.201 CH-NE

Art. 20 Règlement sur les vaccinations et les revaccinations, du 4 juillet 1961

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Art. 20 Règlement sur les vaccinations et les revaccinations, du 4 juillet 1961

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont passibles des peines prévues à l'article 31 du code pénal neuchâtelois [19] .

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