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Art. 9 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - I. Dispositions générales II. Service de la santé publique III. Ligues IV. Commissions locales de salubrité publique
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Art. 9 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995

Chaque année, la LNT envoie un rapport annuel au service avec un rapport d'activités complété par ses statistiques et ses comptes.

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