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Art. 6 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 - Mandat

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - I. Dispositions générales II. Service de la santé publique III. Ligues
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Art. 6 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 · Mandat

1 La LNT effectue les mandats qui lui sont confiés par le service, relevant de la lutte contre la tuberculose ou la prévention des maladies pulmonaires.

2. Elle est responsable des contrôles d'entourage.

3. Elle participe à l'élaboration des données épidémiologiques.

4. Le service peut confier un ou des mandats à la LNT pour une tâche particulière.

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