807.13
CH-NE
CH-NE
Art. 3 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 - Organes
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - I. Dispositions générales II. Service de la santé publique
Art. 3 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 · Organes
1 Les organes d'exécution sont
a) le service de la santé publique;
b) la Ligue cantonale neuchâteloise contre la tuberculose et les maladies pulmonaires et ses branches (désignée ci-après: LNT);
c) les commissions locales de salubrité publique.
2. Pour l'exécution des mesures à prendre dans les écoles, la collaboration du Département de la formation et des finances peut être requise.