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807.13 CH-NE

Art. 26 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 - Exécution

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - I. Dispositions générales II. Service de la santé publique III. Ligues IV. Commissions locales de salubrité publique V. Mesures à prendre dans les écoles et établissements destinés à l'enfance et à la jeunesse VI. Placement d'enfants et mesures à prendre en faveur des enfants menacés VII. Mesures à prendre dans diverses professions et chez diverses personnes VIII. Prophylaxie IX. Dispositions pénales, transitoires et finales
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Art. 26 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 · Exécution

[7] 1 Le département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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