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Art. 2 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 - Surveillance

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - I. Dispositions générales
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Art. 2 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 · Surveillance

[4] 1 L'application de la législation sur la lutte contre la tuberculose s'effectue sous la direction et la surveillance du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (ci-après: le département).

2. Ce dernier approuve les statuts de la Ligue cantonale neuchâteloise contre la tuberculose et les maladies pulmonaires.

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