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CH-NE
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Art. 16 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 - Autres personnes soumises à surveillance médicale
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - I. Dispositions générales II. Service de la santé publique III. Ligues IV. Commissions locales de salubrité publique V. Mesures à prendre dans les écoles et établissements destinés à l'enfance et à la jeunesse VI. Placement d'enfants et mesures à prendre en faveur des enfants menacés VII. Mesures à prendre dans diverses professions et chez diverses personnes
Art. 16 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 · Autres personnes soumises à surveillance médicale
Sont également tenus à un contrôle
a) les pensionnaires des homes et des établissements pour personnes âgées;
b) les requérants d'asile ne pouvant attester d'un contrôle obligatoire à l'un des postes frontières en Suisse;
c) à leur immatriculation, les élèves et étudiants provenant de zones à haute endémie tuberculeuse ne pouvant attester d'un contrôle récent;
d) les prisonniers et les personnes toxicodépendantes placées en vertu d'une mesure pénale.