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Art. 15 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 - Professions soumises à surveillance médicale
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - I. Dispositions générales II. Service de la santé publique III. Ligues IV. Commissions locales de salubrité publique V. Mesures à prendre dans les écoles et établissements destinés à l'enfance et à la jeunesse VI. Placement d'enfants et mesures à prendre en faveur des enfants menacés VII. Mesures à prendre dans diverses professions et chez diverses personnes
Art. 15 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 · Professions soumises à surveillance médicale
1 Sont tenus de se soumettre à un contrôle périodique de dépistage de la tuberculose dont la nature et la fréquence sont régies par les directives du service, les professions suivantes
a) le personnel médical et paramédical des hôpitaux, des cliniques, de certains cabinets médicaux considérés à risques, ainsi que ceux des laboratoires de microbiologie et de pathologie;
b) le personnel médical, paramédical et auxiliaire médical des homes et des établissements spécialisés pour personnes âgées;
c) le personnel des foyers de requérants d'asile;
d) le personnel des foyers ou établissements pour marginaux, toxicomanes et sidéens;
e) les employés des prisons, ainsi que certains membres particulièrement exposés des corps de police.