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Art. 11 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 - Ecoles

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - I. Dispositions générales II. Service de la santé publique III. Ligues IV. Commissions locales de salubrité publique V. Mesures à prendre dans les écoles et établissements destinés à l'enfance et à la jeunesse
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Art. 11 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 · Ecoles

1 En plus de celles définies à l'article 28, alinéa 1, de l'ordonnance, sont réputées écoles soumises à surveillance médicale les établissements d'instruction ou tous locaux dans lesquels des mineurs reçoivent un enseignement collectif prodigué de manière régulière.

2. Cet enseignement peut revêtir les formes les plus diverses et porter sur toutes matières, notamment les activités artistiques, culturelles, corporelles et de loisir.

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