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807.13 CH-NE

Art. premier Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - I. Dispositions générales
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Art. premier Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 · Principe

1 Le présent règlement régit l'application des prescriptions fédérales à la lutte contre la tuberculose.

2. Sont réservées les dispositions fédérales et cantonales concernant la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme.

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