Art. 9 Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978

[9] 1 Les autorisations de procéder à des désinfections et des désinfestations sont délivrées pour cinq ans.

2. Seuls les services ou les entreprises disposant de désinfecteurs qualifiés peuvent être titulaires d'une autorisation; lorsque cette condition n'est plus remplie, l'autorisation sera retirée sans délai.

3. On entend par désinfecteur qualifié une personne qui, dans les cinq ans précédant la demande d'autorisation, a suivi avec succès un cours de formation ou de perfectionnement de l’OFSP ou obtenu une formation jugée équivalente.