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807.10 CH-NE

Art. 7 Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 3 Vaccinations
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Art. 7 Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978

Les dispositions d'application de l'article 23 de la loi fédérale sont régies par la loi cantonale sur les vaccinations et le règlement sur les vaccinations et les revaccinations.

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