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807.10 CH-NE

Art. 14 Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 6 Dispositions pénales et finales
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Art. 14 Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978

[13] Le département est chargé de veiller à l'exécution du présent règlement.

Règlement approuvé par le Conseil fédéral le 20 mars 1979.

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