807.10
CH-NE
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Art. 12 Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 6 Dispositions pénales et finales
Art. 12 Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978
Sont abrogés
a) le règlement sur la lutte contre les maladies transmissibles, du 26 mai 1953 [10] ;
b) le règlement concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 20 décembre 1946 [11] ;
c) l'arrêté relatif à l'application des prescriptions fédérales concernant le paiement de subsides fédéraux pour combattre des maladies transmissibles, du 28 août 1974 [12] .
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE PREMIER Autorités d'application
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