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807.10 CH-NE

Art. 11 Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 807 Lutte contre les maladies - CHAPITRE 6 Dispositions pénales et finales
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Art. 11 Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978

Les infractions au présent règlement seront punies conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme.

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