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806.15 SCAV CH-NE

Art. 5 Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 806 Police des denrées alimentaires
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Art. 5 Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2007.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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