Art. premier Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007 - Tarif horaire

[16] Les prestations des collaborateurs sont fixées selon le tarif suivant

– chef de service, chimiste cantonal, vétérinaire cantonal et leurs adjoints

Fr.

180.– / heure

– vétérinaire officiel et collaborateurs scientifiques

Fr.

170.– / heure

– inspecteurs et contrôleurs

Fr.

132.– / heure

– autres collaborateurs

Fr.

110.– / heure

– vérificateurs en métrologie

selon l'ordonnance sur les émoluments de vérification, du 23 novembre 2005

Tarif horaire Art. 2 Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007 →