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806.13 CH-NE

Art. 4 Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 5 décembre 2022 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 806 Police des denrées alimentaires
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Art. 4 Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 5 décembre 2022 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2023.

2. Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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