Art. premier Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 5 décembre 2022 - Établissement d’abattage

Les émoluments perçus pour le contrôle des viandes à l’abattoir sont les suivants

Contrôle du bétail de boucherie abattu : Fr.

Taxe de base par visite de l’établissement d’abattage ………………..

20.–

a) bovidé ……………………………………………………………………

10.–

b) cheval ……………………………………………………………………

10.–

c) veau de moins de 8 mois, autre bétail de boucherie ……………….

5.–

d) gibier d’élevage à onglons …………………………………………….

5.50

e) porc ………………………………………………………………………

5.–

f) sanglier (examen trichinoscopique exclu) …………………………...

7.–

g) mouton, chèvre …………………………………………………………

4.50

h) volaille domestique, lapin domestique ……………………………….

0.15

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