Établissement d’abattage

Les émoluments perçus pour le contrôle des viandes à l’abattoir sont les suivants

Contrôle du bétail de boucherie abattu : Fr.

Taxe de base par visite de l’établissement d’abattage ………………..

20.–

a) bovidé ……………………………………………………………………

10.–

b) cheval ……………………………………………………………………

10.–

c) veau de moins de 8 mois, autre bétail de boucherie ……………….

5.–

d) gibier d’élevage à onglons …………………………………………….

5.50

e) porc ………………………………………………………………………

5.–

f) sanglier (examen trichinoscopique exclu) …………………………...

7.–

g) mouton, chèvre …………………………………………………………

4.50

h) volaille domestique, lapin domestique ……………………………….

0.15

Les émoluments perçus pour la surveillance des animaux mis à mort à la ferme ou au pré sont les suivants

Tarif horaire ……………………………………………………………….

100.–

Taxe de base ……………………………………………………………...

30.–

L'arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 16 novembre 2016 [4] , est abrogé.

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2023.

2. Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.