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Art. 7 Règlement concernant l'abattage des animaux, du 16 septembre 2020

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 806 Police des denrées alimentaires
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Art. 7 Règlement concernant l'abattage des animaux, du 16 septembre 2020

1 Les émoluments pour le contrôle des viandes sont encaissés par les établissements d'abattage auprès des propriétaires des carcasses.

2. Sur la base des relevés des vétérinaires officiel-le-s, le service facture mensuellement aux établissements d'abattage les émoluments perçus dans le cadre du contrôle des viandes.

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