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Art. 6 Règlement concernant l'abattage des animaux, du 16 septembre 2020 - Émoluments

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 806 Police des denrées alimentaires
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Art. 6 Règlement concernant l'abattage des animaux, du 16 septembre 2020 · Émoluments

Le Conseil d'État fixe au plus tard le 1 er décembre de chaque année les émoluments perçus pour le contrôle des viandes de l'année suivante conformément aux articles 60 et 61 OAbCV.

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