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Art. premier Règlement concernant l'abattage des animaux, du 16 septembre 2020 - Département

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 806 Police des denrées alimentaires
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Art. premier Règlement concernant l'abattage des animaux, du 16 septembre 2020 · Département

L e département compétent au sens de l'article 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAl), du 5 décembre 2018 , est le Département du développement territorial et de l'environnement.

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