Art. 6 Règlement relatif au subventionnement de l'utilisation du bois neuchâtelois dans la construction, le 17 avril 2024 - Procédure

1 La demande de subvention, motivée, signée et accompagnée des pièces requises, doit être adressée avant le début des travaux au service de la faune, des forêts et de la nature (ci-après : le service).

2. Elle doit être transmise au service, au moyen des formulaires mis à disposition par le service sur son site Internet.

3. Le groupement de plusieurs projets sur une même demande est possible, étant entendu qu'un même projet ne peut prétendre qu'à une seule subvention quelle que soit la durée de mise en œuvre du chantier.