Art. 5 Règlement relatif au subventionnement de l'utilisation du bois neuchâtelois dans la construction, le 17 avril 2024 - Montant et calcul de la subvention

1 Le montant de la subvention s'élève à 10% du coût forfaitaire reconnu du produit bois d’origine neuchâteloise utilisé dans le projet de construction, mais au maximum à 30'000 francs.

2. Le montant de la subvention est calculé sur une base forfaitaire d’un prix moyen par assortiment selon un tableau de référence. Ce prix moyen est déterminé par groupes d’assortiments, pour le bois de résineux et celui de feuillus.

3. Le tableau de référence est établi par un organe de contrôle et est réévalué tous les 1 er mars et 1 er septembre sur la base des prix du marché par ce même organe. Il est disponible sur la page Internet du service. La date du dépôt de la demande détermine le prix forfaitaire par assortiment reconnu selon le tableau en vigueur.

Les cas particuliers n’entrant pas dans les catégories d’assortiments reconnus peuvent faire l’objet d’un traitement spécifique.

5. Les maîtres d’ouvrage sont fortement incités à utiliser un maximum de bois issus des exploitations forcées (bois scolytés, chablis), dans leurs projets.

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