Art. 10 Règlement relatif au subventionnement de l'utilisation du bois neuchâtelois dans la construction, le 17 avril 2024 - Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 2024 et a effet jusqu’au 31 décembre 2030.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.