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Art. 2 Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (LDD), du 2 septembre 2025 - Convergence des politiques publiques

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 2 Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (LDD), du 2 septembre 2025 · Convergence des politiques publiques

Dans tous les domaines de l’action publique, le Grand Conseil et le Conseil d’État veillent à la cohérence des objectifs poursuivis et des modalités adoptées avec les principes du développement durable.

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