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Art. 13 Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (LDD), du 2 septembre 2025 - Communication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 13 Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (LDD), du 2 septembre 2025 · Communication

1 L’État communique sur sa politique de durabilité et ses actions en la matière. Il mobilise ses parties prenantes afin qu’elles contribuent, dans leurs domaines de compétences, à la mise en œuvre du développement durable et qu’elles communiquent à ce sujet.

2. Il organise une Journée cantonale bisannuelle pour le développement durable.

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