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Art. 4 Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008 - Coordination

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 4 Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008 · Coordination

[11] 1 Le SENE est l’organe cantonal de coordination, y compris dans les rapports entre le canton et la Confédération.

2. Les autorités d’exécution échangent toute information nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches et collaborent afin de garantir une exécution optimale du présent règlement.

3. Le DDTE et le DECS peuvent émettre des directives.

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