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Art. premier Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. premier Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008 · But

Le présent règlement a pour but de désigner les autorités cantonales compétentes pour l’exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (ci-après: législation fédérale sur les produits chimiques).

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