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Art. 3 Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009 - Participation financière

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 3 Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009 · Participation financière

1 Sur la base de critères techniques et financiers, le service évalue les mesures qui bénéficient d'une participation financière du canton. Les prestations de tiers ayant trait à ces mesures doivent en principe avoir fait l'objet de plusieurs offres.

2. Les projets d'investigation et d'assainissement doivent préalablement être soumis au service, même lorsqu'ils émanent d'initiatives privées .

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