Art. 2 Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009 - Service

1 Le service de la protection de l’environnement (ci-après: le service) est l'organe d'exécution du département.

2. Sauf disposition contraire, il est l'autorité compétente en matière de sites pollués et a notamment pour tâches de

a) communiquer les données inscrites au cadastre aux détenteurs des sites pollués et tenir à jour le cadastre des sites pollués par les déchets;

b) demander et évaluer les mesures d'investigation, de surveillance ou d'assainissement nécessaires et valider leurs conclusions, dans le cas de découverte de pollutions ou pour les cas recensés dans le cadastre neuchâtelois des sites pollués ( canepo );

c) veiller à la coordination des mesures dans le domaine des autorisations de construire;

d) conseiller les instances et personnes concernées;

e) veiller au respect des directives techniques publiées par la Confédération;

f) examiner et se déterminer sur la participation financière aux mesures sur la base des dispositions légales fédérales, cantonales et d'une planification financière;

g) rendre les décisions en matière de répartition des coûts d'assainissement, au sens du droit fédéral.

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