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Art. premier Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009 - Département

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. premier Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009 · Département

[6] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'application de la législation fédérale dans le domaine des sites pollués.

2. Il peut émettre des directives.

Département Art. 2 Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009 →

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