Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 - Élimination

L'élimination peut se faire par

a) compostage, à savoir la dégradation des déchets par voie aérobie ;

b) méthanisation, à savoir la dégradation des déchets par voie anaérobie ;

c) incinération, soit la combustion de déchets dans des installations appropriées adaptées aux exigences de la protection de l’environnement ;

d) stockage définitif des déchets dans les décharges au sens des articles 15 et 16 de la loi ;

e) d’autres systèmes agréés par le Conseil d’État.

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