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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 - Valorisation
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 2 Élimination des déchets
Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 · Valorisation
1 Le recyclage des déchets consiste à les remettre dans le circuit économique sous une nouvelle forme, après transformation.
2. Peuvent notamment être recyclés : le papier, le verre, les déchets compostables et méthanisables, les matières plastiques, les textiles, les métaux, les déchets minéraux, le bois ainsi que d'autres déchets, sous réserve de l'accord du service.
3. La récupération consiste à réutiliser des objets sans transformation.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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