805.301
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CH-NE
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Art. 40 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 9 Dispositions finales
Art. 40 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022
1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2023, à l’exception des articles 18, alinéa 3, et 19 qui entrent en vigueur le 1 er avril 2023.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Les dispositions aux articles premier à 8 ; 10 et 11 ; 14 ; 16 à 19 et 40, alinéa 1 ont été approuvés par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), en date du 26 janvier 2023 (référence : BAFU-041.15.3579) .